J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement de techniciens d'art

NOR : MCCB0500286A


Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps, modifié par le décret no 95-1010 du 13 septembre 1995, le décret no 2003-77 du 23 janvier 2003 et le décret no 2004-600 du 22 juin 2004 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des techniciens d'art,

Arrêtent :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1992 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le mot : « audiovisuel » est remplacé par les mots : « audiovisuel et nouvelles technologies de l'information et de la communication ».

II. - A la liste des métiers dans lesquels peuvent être ouverts les concours externe et interne des techniciens d'art, est ajouté le métier suivant : « matériaux et volumes ».

Article 2


Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2005.


Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'administration générale :

La sous-directrice,

G. Rialle-Salaber

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

L'administrateur civil,

P. Coural